POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre philosophie concernant la vie privée
Chez AutoCapital Canada Inc., nos collaborateurs et nos associés(« ACC », « nous »), nous valorisons la confiance que vous avez accordée à notre entreprise. Nous avons adopté cette politique de confidentialité (la « Politique ») pour réitérer notre engagement de maintenir l’exactitude, la confidentialité, et la sécurité de vos renseignements personnels.

Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, divulguons et sauvegardons les renseignements personnels que vous ou une tierce personne fournissez. De nous fournir des renseignements personnels ou d’autoriser une tierce personne à nous divulguer des renseignements personnels signifie que vous consentez à la collecte, à l’usage et à la divulgation par ACC de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

Pour les besoins de cette politique, « renseignement personnel » signifie « information qui peut identifier un individu directement ou par d’autres moyens raisonnablement utilisés. La signification de « renseignement personnel » peut être interprétée de façon à être conforme avec les exigences minimales de la législation applicable relative à la confidentialité.

Nos principes de confidentialité
‍Identification des objectifs et obtention de votre consentement

Nous identifions les objectifs afin de collecter vos renseignements personnels au moment où ils sont collectés ou avant. Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si nous avons l’obligation ou la permission de le faire selon la loi.

Nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels à propos de vous, pour que nous puissions :
• répondre à votre demande
• vous accorder du financement en déterminant votre situation financière par la collecte de renseignements sur la solvabilité et de renseignements financiers de la part de nos collaborateurs, de nos partenaires stratégiques, de nos agences de crédit, d’autres institutions financières et de références que vous nous fournissez faciliter le financement en partageant vos renseignements avec nos fournisseurs de services tiers, les institutions financières, les bailleurs de fonds, les agences de crédit et d’autres groupes similaires liés à notre offre financière
• effectuer la perception et la révision du financement qui vous est accordé
•enquêter sur les activités potentiellement frauduleuses ou discutables concernant la demande que vous nous avez faite ou le financement qui vous est accordé
•dénoncer au nom de n’importe quelle règle ou n’importe quel règlement applicables aux régulateurs, aux institutions financières ou aux autres entités apparentées
• vous offrir des produits et services connexes qui pourraient vous intéresser

Nous utiliserons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. Si nous avons besoin de vos renseignements à des fins qui ne sont pas identifiées dans cette politique, nous obtiendrons votre consentement.

Limitation de la collecte, de l’usage et de la divulgation de vos renseignements personnels
Les renseignements que nous collectons

Nous collectons les renseignements personnels grâce à des moyens justes et légaux et nous limitons la collecte de ces renseignements lorsqu’elle est nécessaire aux besoins identifiés dans cette politique. Les genres de renseignements personnels que nous collectons de temps en temps incluent :

les renseignements de contact, qui nous permettent de communiquer ou d’entrer en contact avec vous (ex. adresse, numéro de téléphone, courriel ou autre adresse électronique, nom du compte de réseaux sociaux et numéro de fax).

les données d’identification, qui nous permettent de vous identifier ou à des fins d’impôt, de règlementation anti blanchiment d’argent et d’autres obligations de connaissance du client légales et réglementaires (p. ex., nom, numéro d’assurance sociale (NAS), date de naissance, occupation, et numéro d’identification émis par le gouvernement).

les renseignements financiers, qui nous permettent de déterminer la solvabilité ou l’éligibilité pour les produits et services ou la pertinence de ceux-ci (p. ex., expérience professionnelle et historique financier avec d’autres, revenu, avoir net, dossier de crédit, et renseignements de sécurité fournis pour des prêts).
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les renseignements transactionnels concernant votre usage de différents produits ou services ou sinon de la manière dont vous faites des affaires avec nous (p. ex., historique d’achat et de paiement).
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les renseignements relationnels, qui nous aident à mieux vous comprendre, incluant la manière dont vous aimez faire des affaires et quels types de produits, de services ou d’offres vous pourriez aimer (p. ex., préférences de langue et de communication, localisation, données démographiques et intérêts).

Le choix de nous fournir vos renseignements personnels, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une tierce personne, vous appartient toujours. Cependant, votre décision de dissimuler certains renseignements particuliers pourrait limiter notre capacité à vous fournir quelques-uns de nos produits ou services.

Comment vos renseignements sont collectés
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Vos renseignements personnels pourraient être collectés de plusieurs façons, incluant : en personne, par téléphone, par courriel, par fax, par Internet, et par l’entremise d’une tierce personne que vous avez autorisée à nous divulguer vos renseignements personnels.
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Les témoins sont de très petits fichiers de texte qui sont emmagasinés sur votre ordinateur à partir d’une page Web, pour conserver des traces de vos renseignements à propos de votre navigation sur ce site. Par l’usage de témoins, nous pouvons surveiller les annonces que vous voyez et le nombre de fois que vous les visionnez. L’usage de témoins nous permet aussi d’immortaliser des renseignements standards sur le trafic de notre site Web, tels que le temps et la date où vous avez visité notre site Web, votre adresse IP, et vos renseignements de navigation. Dans aucune circonstance ces témoins ne captent quelque renseignement qui vous identifierait personnellement. Nous rassemblons aussi des renseignements anonymes/non personnels à partir de notre site Web et des propriétés numériques, qui sont utilisés principalement à des fins techniques, de recherche et d’analyse, comme évaluer les différentes sections de notre site Web. Ces renseignements n’incluent pas les renseignements personnels et sont seulement retenus jusqu’à ce que le but visé soit atteint.

Nous faisons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que ces groupes tiers qui nous divulguent vos renseignements ont d’abord obtenu votre consentement. Si vous croyez qu’une tierce personne nous a divulgué vos renseignements personnels d’une manière inappropriée, veuillez contacter cette tierce personne directement. Si cette tierce personne ne répond pas convenablement à vos demandes, veuillez nous le laisser savoir immédiatement.
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Vos renseignements personnels seront seulement utilisés ou divulgués conformément aux buts pour lesquels ils ont été collectés, à moins que vous ayez consenti d’une autre façon ou sauf si cela est obligatoire ou permis par la loi.

Nous pourrions surveiller et enregistrer les appels téléphoniques

Dans le but d’obtenir un consentement et de maintenir un service de qualité, nos appels téléphoniques avec vous pourraient être enregistrés.

Divulgation à des groupes tiers

Le genre de renseignements que nous sommes légalement obligés de divulguer peut être lié à des enquêtes criminelles ou à des exigences gouvernementales de déclaration fiscale. Dans certains cas, comme des cas de procédures légales ou un ordre de la cour, nous pourrions aussi être tenus de divulguer vos renseignements personnels aux autorités. Seuls les renseignements requis sont divulgués et nous prenons les précautions nécessaires pour nous assurer que les autorités qui ont fait la demande de divulgation avaient les motifs légitimes pour le faire.
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Vos renseignements personnels pourraient être divulgués dans des situations où nous avons la permission de le faire, comme dans le cas d’emploi de méthodes justes et légales pour défendre vos droits, nos droits ou pour enquêter sur des suspicions d’activités illégales. Nous pourrions libérer certains renseignements personnels lorsque nous croyons qu’une telle libération est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité et ceux des autres.
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Vous comprenez aussi et convenez que nous pouvons utiliser vos renseignements personnels et divulguer vos renseignements personnels à des groupes tiers en lien avec le financement proposé ou le financement actuel, l’assurance, la vente, la titrisation, l’assignation ou d’autres dispositions de tout ou d’une partie de notre entreprise ou des avoirs (incluant les comptes) à des fins d’évaluation ou de performance de la transaction actuelle ou de la transaction proposée. Ces raisons peuvent inclure, par exemple, la permission de tels groupes de décider d’engager la procédure ou de continuer avec la transaction, de satisfaire aux exigences en matière de signalement ou de vérification de ces groupes tiers, ou de divulguer des renseignements personnels dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’actifs. Nos successeurs et nos cessionnaires peuvent collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels pour considérablement les mêmes raisons que celles exposées dans cette politique. Dans l’éventualité où la transaction ne se concrétiserait pas, nous exigerons, par contrat, que la tierce personne ou le groupe tiers n’utilise ou ne divulgue pas vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit, et qu’il retourne ou détruit de tels renseignements personnels.
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Conserver vos renseignements exacts

Nous faisons un maximum d’efforts pour conserver vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible. Si vous le désirez, vous pouvez vérifier l’exactitude et l’intégralité de vos renseignements personnels dans nos dossiers.
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Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent survenir à l’occasion. Si vous deviez identifier tout renseignement incorrect ou désuet dans votre dossier, nous remédierons à de telles erreurs dans les plus brefs délais. Dans l’éventualité où certains renseignements erronés sont envoyés par erreur à une tierce personne, nous communiquerons à la tierce personne où effectuer les changements nécessaires.

Protéger vos renseignements personnels
Accéder à vos renseignements à l’intérieur de ACC
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L’accès aux renseignements privés, sensibles ou confidentiels, incluant vos renseignements personnels, est limité aux employés autorisés à des fins légitimes d’entreprise. Par exemple, lorsqu’ils répondent aux demandes du client, les employés auront besoin d’accéder à vos renseignements afin de vérifier votre identité et de vous assister correctement.

Nous exigeons de tous nos employés de se conformer aux normes de confidentialité de ACC. Nos employés comprennent l’importance de garder vos renseignements privés. Pour cette raison, nos employés sont tenus de se conformer à un code de conduite qui empêche la divulgation de tout renseignement sur un client à des parties non autorisées. L’accès aux renseignements personnels ou leur divulgation sans autorisation par les employés est strictement interdit. Tous les employés se doivent de conserver la confidentialité des renseignements personnels en tout temps et le manquement à cette règle entraînera des mesures disciplinaires incluant le congédiement.
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L’élimination et la préservation
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Sauf si cela est permis ou exigé par la loi, vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.

Sauvegarder vos renseignements
Pour vous assurer que vos renseignements personnels sont protégés, nous utilisons des mesures de sécurité qui sont conformes aux normes de l’industrie. Nous utilisons des technologies modernes pour nous assurer que vos renseignements personnels ne sont pas compromis. Notre environnement serveur et notre infrastructure de pare-feu sont bien entretenus et nos pratiques de sécurité sont révisées sur une base régulière.
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Nous conservons les dossiers électroniques des clients dans un environnement hautement sécurisé avec un accès restreint. Les dossiers sur support papier sont emmagasinés dans des classeurs verrouillés auxquels l’accès est aussi restreint. Lorsque vous appelez notre centre de service à la clientèle, vous serez tenu de faire vérifier votre identité.
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Nous utilisons Secure Socket Layer (« SSL ») et des technologies d’encodage de 128 bits afin de renforcer la sécurité dans les zones sécurisées de notre site Web. SSL protège et conserve la sécurité des messages transmis par Internet. SSL brouille vos renseignements dans un format indéchiffrable, prévenant ainsi un accès non autorisé par d’autres.

Traiter vos demandes et vos préoccupations
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Nous sommes heureux de vous fournir une copie de cette politique et de discuter de son contenu avec vous.
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Sur demande, nous vous informerons aussi : du type de renseignements personnels que nous avons collectés; de la façon dont nous avons recueilli les renseignements personnels qui ont été utilisés; et de toute tierce partie à qui vos renseignements personnels ont été divulgués.

Veuillez adresser vos questions ou vos requêtes à propos de cette politique à l’attention de ou à notre agent de protection de la vie privée par courriel, à privacyofficer@autocapitalcanada.ca ou par courrier, au PO Box 980, Station A, Toronto, ON M5W 1G5

Mise à jour de cette politique de confidentialité
Tous changements à nos normes de confidentialité ou à nos pratiques de traitement des renseignements seront représentés dans cette politique dans les plus brefs délais. ACC se réserve le droit de changer, de modifier, d’ajouter ou de retirer n’importe quelle partie de cette politique à n’importe quel moment. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour y repérer toutes les modifications. Afin de déterminer à quel moment cette politique a été mise à jour pour la dernière fois, veuillez vous référer à la date de modification au bas de cette politique.

Les sites Web régis par cette politique de confidentialité
Notre site Web, au www.autocapitalcanada.ca est régi par les dispositions et les pratiques énoncées dans cette politique. Notre site Web pourrait contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas régis par cette politique. Même si nous nous efforçons de seulement lier des sites qui partagent notre engagement envers la confidentialité, soyez avertis que cette politique ne s’appliquera plus dès lors que vous aurez quitté notre site Web et que nous ne sommes pas responsables pour les pratiques de confidentialité des sites tiers. Par conséquent, nous suggérons que vous examiniez attentivement les politiques de confidentialité respectives des sites Web tiers afin de savoir comment ils recueillent, collectent et divulguent les renseignements personnels.

Loi applicable
Cette politique et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales applicables du Canada.
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ACC pourrait effectuer des activités en dehors du Canada par l’entremise de tiers. Vous reconnaissez et considérez que, par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être traités, utilisés, emmagasinés ou consultés dans d’autres pays et pourraient être soumis à d’autres lois de ces pays. Par exemple, les renseignements pourraient être divulgués en réponse à des demandes ou des requêtes valides provenant des autorités gouvernementales, des cours ou du maintien de l’ordre public d’autres pays.

_{Dernière révision 15 août 2017 12:46:41}